États généraux de l'emploi à domicile

États généraux de l'emploi à domicile -

Les faits et chiffres de l’emploi à domicile

A la fin des années 2000, l’émergence dans la loi du statut du particulier employeur (loi de modernisation de l’économie en 2008) et les tensions induites par la crise économique, l’accélération des évolutions démographiques et sociales, ont multiplié la prise de conscience par les particuliers, employeurs et salariés, et par leurs représentants élus, nationaux et sur les territoires, du poids de l’emploi à domicile entre particuliers et de la nécessité d’appuyer sa reconnaissance et sa valorisation.

LES PREMIERS ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’EMPLOI À DOMICILE S’INSCIVENT DANS LA CONTINUITÉ
DE CES MOUVEMENTS QUI CONSTITUENT AINSI LES FONDEMENTS D’UNE DÉMARCHE DE MOBILISATION
ET D’ENGAGEMENT POUR UN SECTEUR, EN DIRECTION DES POUVOIRS PUBLICS.

 

Faits et chiffres

 

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L’emploi à domicile, un secteur économique à part entière

Quel est le poids économique de l’emploi à domicile dans le tissu économique français ? Combien de salariés ? Combien d’employeurs ? Ces informations sont cruciales pour comprendre le poids et le vrai visage de l’emploi à domicile en France.

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Les dates clés de l’emploi à domicile

Porté par la société civile, par des femmes et des hommes qui se sont emparés du sujet dès la fin du XIXe siècle, l’emploi à domicile s’est structuré au fil des décennies et propose désormais aux employeurs et aux salariés un cadre juridique, des droits sociaux et des responsabilités, dans le cadre d’un modèle d’emploi innovant. Si près de quatre millions de personnes, particuliers de la société civile, déclarent aujourd’hui salarier une personne à leur domicile, cette contractualisation a une histoire, et cette histoire a été construite par des employeurs qui ont souhaité porter cette responsabilité particulière. Les acteurs représentant le secteur ont acquis leur légitimité dans leurs engagements de structuration des conventions collectives et de différents accords.

Tout savoir sur les Etats généraux et l’emploi à domicile :

  Téléchargez les Cahiers de l’emploi à domicile, N°1, décembre 2014

  Téléchargez les Cahiers de l’emploi à domicile, N°2, mars 2015

  Téléchargez les Cahiers de l’emploi à domicile, N°3, décembre 2015

Mobilisation pour défendre l’allègement des charges

 

En 2010, lors de l’élaboration par le Gouvernement français du budget 2011 de l’Etat, les représentants des particuliers employeurs et des salariés identifient plusieurs mesures susceptibles de déstructurer les emplois familiaux à domicile, en fragilisant le pouvoir d’achat des ménages par une augmentation réelle du coût de ces emplois.

La suppression brutale des 15 points d’allègement de charges patronales, proposée par le Gouvernement et votée à la fin de l’année, constitue la première mobilisation massive des particuliers employeurs en faveur de leur secteur. Ainsi, entre le 15 juillet et le 30 septembre 2010, plusieurs milliers de particuliers réagissent en ligne aux « menaces sur les dispositifs sociaux et fiscaux des emplois familiaux à domicile » identifiées dans les projets de loi de finances 2011.

En savoir plus : PDF à télécharger

 

Charte des emplois de la famille

 

En 2012, à la veille des élections présidentielles, la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) publie la « Charte des emplois de la famille », un projet politique proposé aux candidats afin d’accompagner les mutations de la société française.

La Charte des emplois de la famille a pour ambition de placer les enjeux de la famille comme contributeurs aux enjeux économiques, sociaux et sociétaux. Elle positionne le modèle porté par le particulier employeur comme facteur de préservation de la cohésion sociale et comme levier de croissance et de compétitivité pour la France.

En savoir plus : www.chartedesemploisdelafamille.com

 

Le Succès de la campagne 2012

 

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Pacte emploi Domicile

 

En janvier 2014, le Pacte Emploi Domicile initié par la FEPEM propose de faire du secteur de l’emploi à domicile, porté par les particuliers employeurs et salariés, un acteur auprès des pouvoirs publics pour créer les conditions durables de nouveaux emplois.

En écho à la conférence de presse du 14 janvier 2014 au cours de laquelle le Président de la République a présenté son projet de « Pacte de responsabilité » pour les entreprises, la FEPEM et ses partenaires s’engagent en proposant le Pacte Emploi Domicile ». Présenté par Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM, le 28 janvier 2014, il implique toutes les parties prenantes : l’Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux et les acteurs de l’écosystème de l’emploi à domicile et s’engage à relever le défi de l’emploi déclaré à domicile en 2014. Tout au long de l’année, la FEPEM et ses partenaires ont multiplié leurs actions auprès des élus nationaux et locaux pour les accompagner dans la mise en place de dispositifs économiques et sociaux innovants s’appuyant sur le modèle du particulier employeur pour proposer aux concitoyens des solutions adaptées à leurs besoins du quotidien : petite enfance, dépendance, conciliation des vies. En 2014, l’emploi à domicile s’est imposé auprès de nombreuses collectivités locales comme une alternative crédible et stable.

CETTE FOIS, LA MOBILISATION INDIVIDUELLE DES PARTICULIERS TROUVE UN RELAIS AUPRÈS DE LEUR REPRÉSENTANTS SUR LES TERRITOIRES

En savoir plus : www.pacteemploidomicile.fr