États généraux de l'emploi à domicile

États généraux de l'emploi à domicile -

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L’emploi à domicile, entendu ici dans une acception large (au-delà de l’emploi direct), a fait l’objet de plusieurs publications qui donnent à voir quelques grands enjeux de recherche et d’analyse : la description de sa réalité chiffrée, de son histoire, de sa singularité dans le droit, les enjeux de la relation d’emploi à domicile, les conditions de travail et d’emploi des salariés. La bibliographie proposée ci-dessous permet d’identifier des publications phares récentes qui permettront de poursuivre l’exploration « sur table » du secteur.

 

 

Gromer Mélanie : Septembre 2014, Le baromètre des emplois de la famille, n°10, Observatoire des emplois de la famille, 5 pages

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Résumé de l’Observatoire :

Ce baromètre analyse à partir des données de l’Acoss la population des particuliers employeurs âgés et dépendants, évalue leur nombre, estime leurs besoins à l’horizon 2022 et présente les exonérations dont ils bénéficient et leur répartition. Il fait un focus sur les bénéficiaires de l’exonération 70 ans et plus et sur les bénéficiaires de l’APA.
Ces particuliers qui emploient directement un salarié à domicile représentent une part non négligeable de la population âgée en France :
– 1,1 million de particuliers employeurs sont âgés de plus de 60 ans, soit 7,1 % de la population de cette tranche d’âge.
– Plus de 560 000 ont au moins 80 ans, soit 15,2 % de la population âgée de 80 ans et plus.
– Un bénéficiaire de l’APA à domicile sur cinq est particulier employeur.
– Plus les particuliers employeurs vieillissent, plus ils consomment d’heures : 49,7 heures trimestrielles sont déclarées par les particuliers employeurs âgés de moins de 40 ans quand les plus 70 ans déclarent 73 heures trimestrielles.

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Rapports de la branche Assistants maternels du particulier employeur : 2014, Observatoire des emplois de la famille, 22 pages

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Produit chaque année par l’Observatoire des emplois de la famille, le rapport de la branche Assistants maternels du particulier-employeur nourrit les négociations entre les partenaires sociaux et contribue à favoriser le dialogue social. Il vise aussi la promotion du modèle de l’emploi entre particuliers auprès des partenaires institutionnels.

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Rapports de la branche Salariés du particulier employeur : 2014, Observatoire des emplois de la famille, 22 pages

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Produit chaque année par l’Observatoire des emplois de la famille, le rapport de la branche Salariés du particulier-employeur nourrit les négociations entre les partenaires sociaux et contribue à favoriser le dialogue social. Il vise aussi la promotion du modèle de l’emploi entre particuliers auprès des partenaires institutionnels.

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Puech Isabelle : Décembre 2013, Le secteur des particuliers employeurs : un modèle d’emploi singulier, Observatoire des emplois de la famille, 11 pages.

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Présentation des branches des salariés des particuliers employeurs effectuée au COE (Conseil d’orientation pour l’emploi) lors de ses travaux sur l’évolution des formes d’emploi.

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Piot Franck : Novembre 2013, Travailler pour des particuliers : essor des métiers de la garde d’enfants, Insee Première, n°1472, Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), 4 pages.

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Selon l’Insee, les effectifs d’auxiliaires parentales baissent depuis 2011, année où les exonérations de charges ont été réduites drastiquement. Signe que les parents employeurs préfèrent de plus en plus les payer au noir.

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Cresson Geneviève / Delforge Sandie / Lemaire Dominique : Septembre 2012, « La « qualité » du travail dans le métier d’assistante maternelle », In Métiers de la petite enfance : registres et dimensions de l’activité, Politiques sociales et familiales, n°109, CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), pages 79-86.

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Synthèse de l’Observatoire :

La recherche de qualité dans le métier des assistantes maternelles est un sujet récurrent dans les discours et les rapports politiques. Cependant, cette notion de qualité est difficilement saisissable dans la mesure où elle renvoie à un jugement de valeur : positif ou négatif. Elle varie donc en fonction de chacun selon ses propres représentations sur ce qui fait la qualité dans le métier des assistantes maternelles c’est-à-dire la qualité du service rendu.
Une enquête qualitative réalisée auprès de professionnels de la petite enfance (entretiens auprès de 24 personnes) identifie 4 dimensions qui constituent la qualité dans le métier des assistantes maternelles.
1 – La dimension matérielle
Pouvoir accueillir des enfants dans de bonnes conditions d’accueil est la condition préalable à l’attribution de l’agrément (conditions de places, de sécurité, d’hygiène). L’agrément est donc fortement dépendant des conditions matérielles de la famille et de la vie privée de l’assistante maternelle (par exemple : habiter dans une tour ou un quartier mal réputé peut pénaliser les assistantes maternelles et décourager les parents). Pendant la visite de l’appartement par la PMI, les aptitudes éducatives de la candidate sont aussi jugées.
Ambivalence observée :
– Le lien entre conditions matérielles et qualité de l’accueil n’est pas assuré : avoir un pavillon avec un jardin ne garantit pas une bonne qualité de l’accueil !

2 – La formation
Pour les professionnels de la petite enfance, le suivi de formations par les assistantes maternelles est une condition indispensable de la qualité du métier. Ces formations leurs permettent d’acquérir des connaissances sur les besoins de l’enfant et des parents, mais elles contribuent aussi au développement d’une posture professionnelle (capacité à écouter, à vraiment entendre la demande des parents et des enfants): se positionner en tant que professionnelle et non comme ancienne ou future maman.
Ambivalences observées :
– Les conditions concrètes de l’exercice du métier compliquent l’accès à certaines formations : travailler seule à son domicile, c’est devoir organiser son propre remplacement pour assurer la continuité de la garde des enfants dont les parents travaillent.
– L’expérience personnelle avec les enfants est reconnue comme centrale par les professionnels interrogés, mais ils exigent que les assistantes maternelles la dépassent et, surtout ne l’utilisent pas comme référence dans la pratique quotidienne : « c’est l’expérience maternelle qui est à la fois requise et tenue à distance, à la fois identifiée et dévalorisée ».

3 – La personnalisation du service
L’adaptation des assistantes maternelles aux besoins de l’enfant (en fonction de son âge, le respect de son rythme) et à ceux des parents (disponibilité, organisation de l’espace d’accueil pour les enfants au sein du domicile privé) est une des conditions de la bonne qualité du service rendu.
Ambivalences observées :
– L’écoute et la disponibilité ne s’apprennent pas dans les formations proposées.
– La personnalisation du service rendu est sans cesse évoquée, mais des normes issues des structures collectives devraient selon les personnes interrogées s’appliquer aux assistantes maternelles.

4 – La dimension collective
Echanger avec les autres assistantes maternelles, fréquenter les RAM pour partager les pratiques (et être sous le regard de l’animateur de RAM), entretenir une bonne dynamique entre les parents employeurs, sont des pratiques valorisées par les personnes interviewées de l’échantillon.
Ambivalence observée :
– Pour les professionnels interrogés, le contrôle, l’encadrement du travail des AM permettraient une bonne qualité de l’accueil chez les AM : « les « régulateurs » [les professionnels interrogés] manifestent des inquiétudes devant la « porte fermée » du huis clos au domicile». Mais, les assistantes maternelles proposent un mode d’accueil individuel, c’est-à-dire qu’elles exercent seules leur travail au sein de leur domicile.

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Cartier Marie / D’Halluin Estelle / Lechien Marie-Hélène / Rousseau Johanna : Septembre 2012, « La « sous activité » des assistantes maternelles : un rapport au métier différencié selon le positionnement social », In Métiers de la petite enfance : registres et dimensions de l’activité, Politiques sociales et familiales, n°109, CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), pages 35-46.

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Résumé des auteures :

Cet article présente les résultats d’une recherche consacrée à la « sous-activité » des assistantes maternelles, aux raisons pour lesquelles certaines professionnelles travaillent en deçà des possibilités offertes par la loi, au moment où les politiques de la petite enfance visent à favoriser ce mode de garde (relèvement du seuil d’agrément, maisons d’assistantes maternelles, etc.). En 2007, 21 % des assistantes maternelles gardent un seul enfant et 20,6 % déclarent moins de 144 heures de garde dans le mois, soit moins d’un enfant gardé à temps plein. Qu’est-ce que cette « sous-activité » révèle sur le rapport à l’emploi et au travail de ces femmes ? À partir d’une campagne d’entretiens en Haute-Vienne et en Loire-Atlantique et d’investigations complémentaires, les déterminants et les usages de la « sous-activité » des assistantes maternelles ont été observés, qui se sont révélés très variés. Afin de s’inscrire dans le prolongement de recherches mettant moins l’accent sur la thématique de la professionnalisation que sur celles du travail et du positionnement social des assistantes maternelles, l’analyse est centrée sur trois manières d’exercer le métier, articulant propriétés sociales, rapport à l’emploi et rapport au travail.

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Puech Isabelle / Bressé Sophie : Décembre 2011, Qui sont les particuliers employeurs en perte d’autonomie et leurs salariés ? Observatoire des emplois de la famille, 24 pages.

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Résumé des auteures :

L’emploi entre particuliers apporte une réponse adaptée aux besoins spécifiques des personnes en perte d’autonomie qui souhaitent vieillir à domicile, accompagnées par un salarié qu’elles ont choisi. C’est ce que montre l’étude publiée par la FEPEM, avec le soutien financier de la CNSA et de la DGCS.
En France, la place de l’emploi direct dans le champ de l’accompagnement à domicile des personnes dépendantes fait l’objet d’une vive opposition idéologique. Frappé d’illégitimité ou simplement nié, ce modèle d’emploi fait l’objet de peu d’études scientifiques, alors que plus de 1,1 million de personnes âgées sont particuliers employeurs. C’est la raison pour laquelle l’Observatoire FEPEM des emplois de la famille s’est lancé, en 2011, dans une étude quantitative visant à mieux identifier qui sont les particuliers employeurs en perte d’autonomie et leurs salariés.
Cette étude repose d’une part, sur l’exploitation statistique des données administratives de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) relatives aux particuliers employeurs ; et d’autre part, sur l’enquête menée en 2008 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), auprès d’un échantillon représentatif d’intervenantes au domicile de personnes fragilisées.
L’analyse croisée de ces deux populations est inédite. Elle interroge la place et la spécificité de l’emploi direct dans l’activité d’aide au domicile des personnes dépendantes.

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Bressé Sophie : Novembre 2010, Durabilité des relations d’emploi entre les particuliers-employeurs utilisateurs de CESU et leurs salariés, Observatoire des emplois de la famille, 14 pages.

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Résumé de l’auteure :

Le travail qui suit s’appuie sur des données exhaustives de l’ACOSS, qui permettent une observation dans le temps de chacune des relations d’emploi nouées entre un particulier utilisateur du CESU et un salarié, pour mieux connaître les différents profils de relations qui peuvent s’établir d’une part, et pour en mesurer la pérennité d’autre part. Ce travail se propose de compléter les approches traditionnelles de la mesure de la qualité des emplois (habituellement évaluée sous l’angle des conditions de travail, et de la pénibilité des tâches effectuées) et des services rendus (généralement abordée en confrontant les qualifications du salarié aux besoins supposés de leurs employeurs), en l’appréhendant à travers un prisme nouveau : celui de la durée de vie des relations d’emploi entre les particuliers-employeurs et leurs salariés, en utilisant cette durée comme un indicateur de satisfaction des deux protagonistes de la relation, et en suggérant que la satisfaction partagée ainsi mesurée pourrait être considérée comme un indicateur de qualité de la relation d’emploi.

 

Croff Brigitte : Mars 2010, Une meilleure connaissance des particuliers-employeurs en perte d’autonomie, Brigitte Croff et associés / Observatoire des emplois de la famille, 68 pages.

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Cette étude, menée à partir de 40 entretiens, analyse le rôle des aidants, les tâches déléguées et leur évaluation, l’autonomie dans le rôle d’employeur, la motivation du choix de l’emploi direct, la valorisation, l’accès aux diplômes et à la formation des salariés.

 

Devetter François Xavier / Lefèbvre Marion / Puech Isabelle : Mars 2010, Employer une femme de ménage à domicile. Pratiques et représentations sociales, Observatoire des emplois de la famille / CEE (Centre d’études de l’emploi) / CNRS / Observatoire des particuliers employeurs, 43 pages.

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Synthèse de l’Observatoire :

Cette recherche vise d’abord, à travers une approche statistique, à expliciter les spécificités des logiques de demande des services d’entretien du domicile dans un contexte de soutien accru des pouvoirs public au développement des services à la personne. Après une analyse de l’évolution des logiques de demande des services d’entretien du domicile, cette recherche tente d’identifier, à partir d’une série d’entretiens menés auprès d’ « employeurs à domicile », un certain nombre de freins à la professionnalisation des emplois de femme de ménage en s’attachant, d’une part aux différentes formes de culpabilisation qui pèsent sur les employeurs à domicile et d’autre part aux logiques de genre qui maintiennent les femmes dans leur rôle prétendument naturel de responsable de la vie domestique.

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Iraci Fabrice : 2009, Salariés de Particuliers Employeurs au delà des apparences, IRCEM, 79 pages.

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Sommaire :

I. Quelle est la place de l’emploi direct dans le secteur des services à la personne?
II. L’activité des salariés de particuliers employeurs est-elle comparable à l’activité des autres salariés?
III. Les salariés de particuliers employeurs constituent ils une catégorie homogène?
IV. Les salariés de particuliers employeurs exercent-ils une autre activité professionnelle?
V. Quelle est la force d’attraction du secteur des services à la personne auprès des salariés?
VI. Le secteur des services à la personne facilite-t-il l’insertion professionnelle des seniors?
VII. Le secteur des services à la personne facilite-t-il l’insertion professionnelle des immigrés?

 

Marbot Claire : Novembre 2009, « Le recours aux services à domicile et ses déterminants en France », In Domestiques d’ici et d’ailleurs, Travail, genre et société, n°22/2009, CNRS, Editions La Découverte, pages 31-52.

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Résumé de l’auteure :

En France, le recours aux services domestiques à domicile est très différencié selon la composition des ménages et l’âge de leurs membres. Au cours de la décennie 1995-2005, le recours à ces services a connu un effet important de réintégration dans l’économie formelle mais n’a pas réellement progressé. Dans les ménages comprenant une femme en âge d’être active, le choix d’y recourir apparaît en étroite relation avec l’activité féminine. Mais ce n’est pas l’activité en tant que telle, c’est sa combinaison avec la présence d’enfants, ainsi qu’un niveau de diplôme élevé ou un emploi de cadre, qui constitue un déterminant significatif du recours. Par ailleurs, l’inégalité entre conjoints dans l’apport de ressources et en termes de qualification apparaît moins marquée dans les ménages qui recourent aux services à domicile qu’en moyenne. Enfin si, en première analyse, le niveau de qualification de l’homme peut apparaître comme un déterminant important du recours aux services à domicile, cet effet transite en réalité essentiellement par le niveau de vie du ménage et, toutes choses observables égales par ailleurs, le degré de qualification de la femme exerce un effet sur la probabilité de recours qui prédomine sur le niveau de qualification de son conjoint.

 

Marbot Claire : 2008, « Travailler pour des particuliers : souvent une activité d’appoint », In Les salaires en France, Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), pages 27-41.

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Résumé de l’auteure :

En France métropolitaine, le nombre de salariés qui travaillent à titre principal dans le secteur des services à la personne a doublé en 15 ans. La plupart d’entre eux sont employés directement par des particuliers. Il s’agit d’une population très féminisée (à 96 %), peu qualifiée (47 % de personnes sans aucun diplôme) et plus âgée que les autres salariés. L’Insee exploite depuis peu les déclarations des particuliers-employeurs. Cette source statistique permet, pour la première fois, de connaître le revenu salarial des salariés qu’ils emploient. En 2006, 1,6 million de salariés ont travaillé pour le compte de particuliers-employeurs. Ils ont touché en moyenne 6 900 euros nets pour l’ensemble de leurs emplois, y compris quand ils ne sont pas employés directement par un particulier. Pour la plupart d’entre eux, ce revenu salarial résulte du cumul de plusieurs emplois. En particulier, 46 %d’entre eux, soit 700 000, ont également occupé un ou plusieurs emplois de nature souvent proche pour le compte d’une association, d’une entreprise ou d’une collectivité locale. Ils concilient ces deux types d’emplois pendant 189 jours en moyenne, soit plus de la moitié de l’année. Pour deux tiers de ces salariés, soit un million de personnes, l’emploi direct auprès de particuliers est l’activité principale. Pour le dernier tiers de salariés, ce n’est qu’une source secondaire de leur revenu salarial.

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Angotti Matthieu / Brezault Manon / Loones Anne : Juin 2008, Étude sur le statut du particulier employeur. Résultats de l’enquête quantitative, Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) / Observatoire de l’emploi familial, 65 pages.

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Résumé de l’éditeur :

Contexte de l’étude : Est qualifiée de « particulier-employeur » toute personne physique qui emploie à but non lucratif un ou plusieurs salariés à son domicile, au domicile du salarié ou dans un espace privatif. Elle peut le faire directement ou par le biais d’une structure mandataire. Dans un cas comme dans l’autre, l’emploi est encadré par la Convention collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur. Les particuliers employeurs sont de loin les principaux acteurs de l’emploi dans le champ des services à la personne, puisqu’ils rémunèrent plus de 80% des heures travaillées dans le secteur.
Objectifs de l’étude : Commanditée par la FEPEM, l’étude présentée ici visait à mieux connaître les particuliers-employeurs, de façon à répondre à leurs besoins. Plus précisément, elle avait trois grands objectifs :
– Appréhender les motivations qui conduisent un particulier à avoir recours à l’emploi direct, ainsi que les freins qui éventuellement le retiennent – approche de la notion de déclic ;
– Approcher les représentations des particuliers-employeurs : comment ils se perçoivent, comment ils définissent leur rôle d’employeur, leurs responsabilités… – approche de la notion de management ;
– Percevoir les besoins des particuliers-employeurs, pour proposer à la FEPEM des préconisations en termes de messages et de services.
Remarque : les employeurs d’assistantes maternelles ont été exclus de l’étude, tant les spécificités de ce type d’emploi sont fortes (déterminants spécifiques du choix à l’embauche, emploi hors domicile…).
Les principaux enseignements de nos différentes investigations sont ici présentés selon l’articulation suivante :
– Les particuliers-employeurs : profil, usages et connaissance du secteur
– Approche de la notion de déclic (pourquoi devient-on particulier-employeur ?)
– Approche de la notion de management (comment vit-on le statut de particulier-employeur ?)
– Préconisations en termes de messages et de services pour les particuliers-employeurs
– Une typologie des particuliers-employeurs