États généraux de l'emploi à domicile

États généraux de l'emploi à domicile -

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L’emploi à domicile, entendu ici dans une acception large (au-delà de l’emploi direct), a fait l’objet de plusieurs publications qui donnent à voir quelques grands enjeux de recherche et d’analyse : la description de sa réalité chiffrée, de son histoire, de sa singularité dans le droit, les enjeux de la relation d’emploi à domicile, les conditions de travail et d’emploi des salariés. La bibliographie proposée ci-dessous permet d’identifier des publications phares récentes qui permettront de poursuivre l’exploration « sur table » du secteur.

 

 

Maj Sandrine : Octobre 2014, Les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2014, Acoss Stat, n°198, ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), 4 pages.

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Synthèse de l’Observatoire :

Pour l’ensemble du secteur des PE, le nombre de PE diminue légèrement (-0,5%) par rapport au 1er trimestre 2014. Sur un an, on constate une baisse de 1,9% comparé au 2ème trimestre 2013 pour s’établir à 2,86 millions PE au 2ème trimestre 2014. La masse salariale nette reste quasiment stable par rapport au 1er trimestre 2014 (-0,3 %), mais recule de 1,7% par rapport au 1er trimestre de l’année précédente.

L’activité de l’emploi à domicile hors garde d’enfant est en baisse pour le neuvième trimestre consécutif :

Le volume horaire déclaré au 2ème trimestre 2014 pour l’emploi à domicile hors garde d’enfants baisse de 1,5 % par rapport au 1er trimestre 2014 et ceci pour le neuvième trimestre consécutif. Comparé au 2ème trimestre 2013, l’activité recule de 4,9 % sur un an. Cette réduction est accompagnée d’un recul du nombre de particuliers employeurs : 0,7% par rapport au 1er trimestre 2014 et 2,4% par rapport au 2ème trimestre de l’année précédente. Ainsi les particuliers employeurs ont déclaré 5,8 millions d’heures en moins par rapport au 2ème trimestre 2013. La masse salariale nette recule de 0,7 % par rapport au 1er trimestre 2014 et de 3,8 % par rapport au 1er trimestre de l’année précédente.

L’activité de garde d’enfants à domicile reprend légèrement après 8 trimestres de baisse consécutifs
– Le volume horaire déclaré augmente légèrement de 0,3 % par rapport au 1er trimestre 2014 après 8 trimestres de baisse consécutifs, mais le nombre de parents employeurs stagne. Comparé au 2ème trimestre 2013, l’activité recule de -4,3 % sur un an, ce qui s’explique par un recul du nombre de parents employeur (1,4 %) et le nombre d’heures déclaré en moyenne par parent employeur.

L’activité des assistantes maternelles reprend après 2 trimestres de baisse consécutifs
– Le volume horaire déclaré augmente de 1 % par rapport au 1er trimestre 2014 après 2 trimestres de baisse consécutifs, et s’explique par une augmentation du nombre de parents employeurs (+0,4 %). Comparé au 2ème trimestre 2013, l’activité recule encore de -1,1 % sur un an, ce qui s’explique par un recul du nombre de parents employeur (0,4 %) et le nombre d’heures déclaré en moyenne par parent employeur.

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Thierus Lydia : Mai 2014, Les services à la personne en 2012. Baisse de l’activité sauf dans les entreprises prestataires, Dares Analyses, n°2014-038, DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), 13 pages.

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Synthèse de l’Observatoire :

Synthèse de l’Observatoire :

Pour l’ensemble du secteur des SAP (hors assistantes maternelles), suite au recul bien connu de l’activité chez les particuliers employeurs, la part de l’emploi direct (y compris l’activité des services mandataires) continue à reculer en 2012: 60 % des heures rémunérées du secteur SAP contre 66% en 2008 et 81% en 2002. Pour les particuliers employeurs, les heures rémunérées concernent pour 12% la garde d’enfant, pour 20% l’aide à domicile et pour 68% autres emplois familiaux.

L’activité mandataire a baissé de -8% en 2012 après -9,5% en 2011. 59% des heures rémunérées sous ce mode concernent l’aide aux personnes dépendantes ou handicapées (contre 63% en 2008), pour 33% des activités domestiques (25,2% en 2008) et pour 8% la garde d’enfant (11,8% en 2008).

La croissance de l’activité prestataire ralentit en 2012 : +1,2% par rapport à 2011, après +3% en 2011 et 2010 et +8% en 2009. Le volume horaire en mode prestataire représente 40 % de l’activité totale du secteur des SAP (contre 19% en 2002) et 83 % de l’activité des organismes de services à la personne (contre 54% en 2002). Les heures rémunérées en mode prestataire sont pour 58 % des heures d’aide aux personnes âgées ou handicapées, pour 38 % des autres activités domestiques et 4% de la garde d’enfants.

Le nombre d’entreprises privées sous mode prestataire continue d’augmenter fortement. Leur activité est en forte hausse : +13% en 2012. La part des entreprises privées dans l’activité s’élève ainsi à 27% en 2012 contre 24% en 2011.

Le nombre des intervenants mis à disposition des particuliers par les organismes prestataire s’élève à environ 427 0000 intervenants. La hausse de 2%, observée au 2ème trimestre 2012 sur un an, est surtout liée à l’activité des entreprises privées. L’emploi dans les associations et dans les organismes publics sont en recul (respectivement -3,5% et -0,3%).

Les intervenants des organismes prestataires représentent 32% de l’ensemble des salariés du secteur SAP. En moyenne, les intervenants réalisent 212 heures par trimestre (contre 140 heures pour les salariés des particuliers employeurs).

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