États généraux de l'emploi à domicile

États généraux de l'emploi à domicile -

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Pourquoi ?

Porté par les ménages et les familles, « l’emploi à domicile entre particuliers » répond aux préoccupations quotidiennes de millions de nos concitoyens : concilier les temps de vie professionnelle, de vie personnelle et familiale, s’occuper des enfants, aménager les temps périscolaires, entretenir et aménager le cadre de vie, contribuer au maintien à domicile des plus âgés, des malades et des plus fragiles…

Parce qu’ils sont porteurs d’un modèle économique et social singulier majeur et innovant, les particuliers employeurs, en tant que personnes physiques créant de l’emploi pour répondre aux besoins de vie sans poursuivre de but lucratif, sont reconnus et doivent être soutenus comme acteurs contribuant à la structuration de la société civile.

Pour fêter les 20 ans du secteur de l’emploi à domicile entre particuliers, (accords de prévoyance, professionnalisation, chèque emploi service (CESU), réduction fiscale…) et faire le bilan d’étape ; pour donner l’impulsion pour 20 nouvelles années de développement au bénéfice des nouvelles générations, employeurs potentiels et salariés en devenir, à la faveur de l’action conjointe de la société civile et des politiques publiques, la FEPEM et ses partenaires proposent en 2014 les «Etats généraux de l’emploi à domicile » qui permettent, en rassemblant l’ensemble des acteurs et décideurs politiques, économiques et sociaux, ainsi que le grand public, de :

puce  Organiser une grande consultation nationale auprès de l’ensemble des acteurs concernés par l’emploi à domicile;

puce  Présenter les enjeux et les questions soulevées par le modèle d’emploi et le secteur, compte tenu de l’importance qu’il revêt;

puce  Débattre et construire les 20 prochaines années de développement de l’emploi à domicile entre particuliers et proposer une feuille de route pour les politiques publiques en la matière.

Placés sous le haut patronage du Président de la République, les Etats généraux de l’emploi à domicile sont le rendez-vous des acteurs politiques, économiques, sociaux avec la société civile organisée des particuliers employeurs et des salariés.

Face à la prise de conscience collective de la place et du rôle dans la société du modèle de l’emploi à domicile, ils constituent un point d’étape important dans la construction continue du secteur de l’emploi entre particuliers.

 

Le Déroulé

2010

Avec la FEPEM, les Français se mobilisent contre la suppression de l’exonération de charges (« 15 points ») qui soutenait financièrement les emplois à domicile

2012

Avec les principaux candidats à la Présidence de la République, les Français soutiennent la Charte des emplois de la famille

2013

Largement relayée dans la presse, la FEPEM s’engage pour le rétablissement d’une exonération de charges de 2 € par heure déclarée

2014

Plusieurs amendements allant dans ce sens sont adoptés à l’unanimité par les Parlementaires, au Sénat comme à l’Assemblée…


18 Novembre 2014

La FEPEM et ses partenaires lancent une consultation nationale inédite, pour mieux connaître et faire reconnaître, le secteur des emplois à domicile. A l’occasion des 20 ans du secteur, les Français sont appelés à contribuer aux Etats Généraux de l’Emploi à Domicile.


08 Décembre 2014

Au Conseil économique, social et environnemental, les Etats généraux de l’emploi à domicile portent la voix de la société civile – employeurs, salariés et acteurs de l’emploi à domicile –  auprès des pouvoirs publics et des responsables politiques, pour élaborer la feuille de route du secteur pour les 20  ans à venir.

 

 

Organisateurs et partenaires

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CESU
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Le chèque emploi-service universel (CESU) a été créé pour faciliter le recours des ménages aux services à la personne. Il se présente sous deux formes distinctes:

– Le chèque emploi-service « déclaratif » ou « CESU bancaire », réservé aux particuliers employeurs, qui leur permet de payer les intervenants et allège considérablement les démarches de déclaration.

– Le chèque emploi-service préfinancé, distribué par les entreprises, les comités d’entreprises, les collectivités locales, les associations, les caisses de retraite, etc. à leurs salariés : le pré-financement peut être partiel ou total, et leur mode de fonctionnement et d’utilisation s’apparente à celui des titres-restaurant.

L’avantage majeur du CESU est qu’il évite les formalités administratives contraignantes et pour le moins complexes, qui sont celles d’une embauche classique (contrat de travail, déclaration préalable à l’embauche, établissement de fiches de paie, calcul des cotisations sociales, etc.).

www.cesu.urssaf.fr

 

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Conseil Economique Social et Environnemental
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Conseil national paritaire du dialogue social des Branches professionnelles des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
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L’accord de mise en place d’un dialogue social interbranche dès octobre 2012 et applicable depuis le 1er mars 2014 a permis l’installation du Conseil national paritaire du Dialogue social (CNPDS) le 24 mars dernier.Les partenaires sociaux signataires de l’accord préparent l’avenir avec la conviction que les enjeux de maintien de l’emploi déclaré, de professionnalisation et de reconnaissance par les politiques publiques nationales et territoriales sont à renforcer. Ils précisent leurs intentions dès maintenant, en créant le principe de commissions paritaires territoriales. La première expérimentation devrait avoir lieu en Rhône Alpes.

La Branche professionnelle des salariés du particulier employeur

La Branche professionnelle des salariés du particulier employeur regroupe l’ensemble des salariés employés directement par un particulier à son domicile et qui relèvent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Elle oeuvre depuis plusieurs années à organiser et structurer la relation de travail du binôme employeur-salarié et à installer une véritable filière de professionnalisation dans l’emploi entre particuliers.

Elle est composée :

  • Des représentants des particuliers employeurs signataires de la convention collective nationale: FEPEM – Fédération des particuliers employeurs de France
  • Des représentants des salariés du particulier employeur signataires de la convention collective nationale: CFDT – Fédération des services, CFTC – Santé et sociaux, CGT – Fédération du Commerce et des Services, FGTA – Force Ouvrière

Découvrez la politique de professionnalisation de la Branche professionnelle des salariés du particulier employeur en cliquant ici

La Branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur

Elle regroupe l’ensemble des assistants maternels employés directement par un parent et qui exercent leur profession à leur domicile ou au sein d’une maison d’assistants maternels.

Ces assistants maternels doivent être titulaires de l’agrément délivré par le président du conseil général du département où ils résident conformément à la réglementation en vigueur. Ils relèvent de la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Leurs représentants siègent au sein de la Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle (CPNEFP) qui a pour mission de définir la politique de formation et d’établir les orientations pour professionnaliser le secteur. La Branche professionnelle est composée des représentants employeurs (Fédération des particuliers employeurs de France) et des représentants salariés (CFDT, CFTC, CGT, FGTA-FO, SPAMAF).

Découvrez la politique de professionnalisation de la Branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur en cliquant ici

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CNP Assurance
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Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l’assurance vie et de l’assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

www.cnp.fr

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Ipéria
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Mandaté par les Branches professionnelles des salariés et des assistants maternels du particulier employeur, IPERIA, l’Institut national de la professionnalisation des emplois de la famille conçoit et déploie chaque année l’offre de formation sur tout le territoire.

www.iperia.eu

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Groupe IRCEM
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Groupe de protection sociale à gestion paritaire et à but non lucratif, le Groupe IRCEM s’inscrit depuis plus de quarante ans dans le paysage français des emplois de la famille et des services à la personne.
Fort de ses 500 collaborateurs principalement basés au siège social installé en 1973 à Roubaix, le Groupe IRCEM fédère IRCEM Retraite, caisse complémentaire de retraite, IRCEM Prévoyance, avec ses deux conventions collectives nationales pour la protection des Assistantes Maternelles et Salariés du Particulier-Employeur, IRCEM Mutuelle, mutuelle complémentaire de frais de santé et garanties obsèques, et IRCEM Gestion, structure de moyens lancée en 2011.
Le Groupe IRCEM est au service de plus de 5 millions de clients-adhérents, dont 3 millions de particuliers-employeurs, plus d’1,5 million de Salariés du Particulier-Employeur (SPE) et d’Assistants Maternels, et 500.000 Retraités de ce secteur d’activité.
Acteur majeur de l’économie sociale en pleine expansion, le Groupe IRCEM contribue au quotidien à structurer le secteur, à le développer avec 100.000 emplois nets créés par an, sous l’angle privilégié de l’emploi direct de proximité non-délocalisable. Il est devenu à plus d’un titre un partenaire incontournable pour l’emploi et le maintien à domicile, la lutte contre l’isolement de la personne, l’accompagnement aux usages numériques, la prévention et la promotion de la formation professionnelle en France.

www.ircem.eu

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La Compagnie des Aidants
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La compagnie des aidants est un réseau social privé et sécurisé, qui propose un espace solidaire d’entraide et d’échanges de proximité.

8,3 millions de personnes s’occupent de personnes fragilisées par la maladie, le handicap et/ou le grand âge. Le réseau de la compagnie des aidants leur permet d’entrer en contact pour créer du lien social dans la ville de leur choix.

www.lacompagniedesaidants.org

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SeFaireAider.com
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SeFaireAider.com est LE site qui encourage l’emploi direct sans intermédiaire dans tous les métiers des services aux particuliers. Plus de 300 métiers dans 15 univers : des plus traditionnels comme la garde d’enfants ou l’aide aux personnes âgées, aux plus originaux comme coach de développement personnel,promeneurs d’animaux ou assistant de shopping .

SeFaireAider.com, c’est à la fois une plateforme d’échanges commerciaux en temps réel et un lieu d’informations pour les futurs entrepreneurs ou les porteurs de projets.

Pour préparer son projet professionnel, s’orienter vers les formations adaptées ou choisir le meilleur statut selon son activité, il vous suffira de consulter nos rubriques et de télécharger notre documentation. Inscrivez-vous dès à présent à notre newsletter !

www.sefaireaider.com